1er janvier 2011 : immatriculation des cyclomoteurs d’occasion mis en circulation avant le 1er juillet 2004
Les propriétaires des cyclomoteurs d’occasion de moins de 50 cm3 mis en circulation avant le 1er juillet 2004 doivent procéder à l’immatriculation de leur cyclomoteur à partir du 1er janvier 2011 s’ils souhaitent circuler sur les voies publiques avec ces cyclomoteurs.
Où immatriculer ces cyclomoteurs ?
Les propriétaires peuvent faire immatriculer leur cyclomoteur partout en France, quel que soit le lieu de domicile, auprès de la préfecture de leur choix. Un certificat provisoire d’immatriculation, (…)
L'HEXA-DOM ''regards sur l'Actu''
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