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Communiqué de Presse : Le rapport du député Marc LE FUR relatif à l’administration générale et territoriale de l’État a classé la préfecture de la Guadeloupe au dernier rang national pour les délais de délivrance des titres.
Le préfet tient à apporter les précisions suivantes quant à ce classement : […]

Palmarès des préfectures

Le rapport du député Marc LE FUR relatif à l’administration générale et territoriale de l’État a classé la préfecture de la Guadeloupe au dernier rang national pour les délais de délivrance des titres.

Le préfet tient à apporter les précisions suivantes quant à ce classement :

1) Les données qui ont servi à ce classement sont celles de 2009, année marquée par :

• les quarante-quatre jours de grève avec la fermeture de la sous-préfecture de Pointe-à-Pitre et donc un retard dans le traitement des stocks et un afflux de demandes de titres à la fin de la grève pour tous les services ;

• un débit informatique pour la transmission des informations entre la Guadeloupe et la métropole de l’ordre de 1 Méga octet (Mo), ralentissant considérablement les applications nationales. La mise en place du système d’immatriculation des véhicules a également saturé ce débit, le délai de validation informatique des demandes atteignant de 15 à 45 minutes pour un certificat d’immatriculation, 20 à 45 minutes pour un passeport biométrique, contre 3 minutes selon la norme nationale.

2) Les premiers résultats de l’année 2010 sont nettement meilleurs pour les raisons suivantes :

• une amélioration du fonctionnement des services de la préfecture tant à Basse-Terre qu’à Pointe-à-Pitre ;

• la mise en place d’un guichet d’accueil pour les cartes grises et permis de conduire à la sous-préfecture ;

• un débit informatique accru à 8 Mo qui permet aux normes nationales d’être respectées.

À ce jour, les résultats de l’année 2010 donnent les délais suivants pour l’ensemble des services :

• le délai moyen de délivrance des cartes grises au guichet est de 10 minutes à Basse-Terre et de 80 minutes à Pointe-à-Pitre ;

• le délai moyen de délivrance des cartes grises en différé c’est-à-dire lorsque la demande de cartes grises n’est pas déposée en mains propres aux guichets par l’usager est d’à peu près quatre jours ;

• le délai moyen de délivrance des permis de conduire en différé est de 1,4 jour ;

• le délai moyen de traitement des cartes nationales d’identité est de 6,4 jours alors que la moyenne nationale est de 8 jours ;

• le délai moyen d’instruction et de validation des demandes de passeports biométriques est de 1,5 jour ;

• le ratio d’efficience des titres (rapport entre le nombre d’actes réalisés relatifs aux titres et le nombre d’agents chargés de l’instruction de ces titres) est de 632 actes/agent pour la Guadeloupe alors que la moyenne nationale est de 577 actes/agent soit inférieure aux résultats de la Guadeloupe.

Les résultats de l’année 2010 seront donc bien meilleurs que ceux évoqués dans ce rapport, lequel ne tient pas compte des circonstances exceptionnelles rencontrées en 2009.

L’effort de l’État pour rendre un meilleur service public se poursuivra en 2011 avec l’amélioration des procédures et un meilleur aménagement des locaux de la sous-préfecture