La parité presque parfaite !

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Conseils des ministres "du 19-03-2008

Les résultats des élections municipales et cantonales

La ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales a présenté une communication sur les résultats des élections municipales et cantonales des 9 et 16 mars derniers.

Ces scrutins étaient organisés le même jour pour la deuxième fois. Le taux de participation pour la métropole est l’un des plus faibles depuis 1983 : 66,54 % au premier tour et 65,14 % au second tour pour les élections municipales et 64,89 % et 55,45 % pour les élections cantonales. Outre-mer, la participation a été plus élevée qu’en métropole au deuxième tour des élections municipales (69,33 %) et cantonales (60,66 %) alors qu’elle avait été, au premier tour, inférieure aux taux de métropole pour les deux élections.

Pour les élections municipales, dans 2 906 communes de plus de 3 500 habitants, 8 735 listes étaient en lice au 1er tour. Ce chiffre est en hausse par rapport à 2001 (+ 9 %).

Pour les élections cantonales, 2 020 cantons étaient soumis à renouvellement. 8 520 candidats se sont déclarés. Ce chiffre est en baisse notable, de 26 %, par rapport à 2001 où le nombre de candidats s’élevait à 11 501. Il se situe à des niveaux proches de ceux des années 1970. Pour la première fois, était mis en oeuvre le système des suppléants de sexe différent en application de la loi du 30 janvier 2007.

Les résultats de ces élections ont été marqués :

  pour les élections municipales, par un rééquilibrage au profit des listes de gauche qui l’emportent dans 44 villes supplémentaires de plus de 20 000 habitants ;

  pour les élections cantonales, par une poussée de la gauche au sein des conseils généraux, la majorité conservant une quarantaine de présidences de conseil général en métropole ainsi que celle de La Réunion. Plusieurs présidences demeurent incertaines en raison du faible écart de sièges entre majorité et opposition. L’élection des présidents de conseils généraux se déroulera le jeudi 20 mars.

La parité hommes-femmes progresse favorablement puisque :

  pour les élections cantonales, 86 femmes sont élues au premier tour de scrutin et 178 au second tour, soit un total de 264 femmes (13,07 %) sur les 2 020 cantons renouvelables contre 211 dans la série sortante, soit une progression de 25 %. 

  pour les élections municipales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, 42 650 femmes ont été élues sur les 87 873 postes à pourvoir, soit une quasi-parité avec 48,5 % des sièges.

Parmi ces nouveaux élus, 244 sont des ressortissants européens contre 204 lors la précédente élection de 2001 où ceux-ci pouvaient pour la première fois se présenter.

FONCTION PUBLIQUE !

Nouvelles menaces pour le statut des fonctionnaires.

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Vers un nouveau droit à la mobilité professionnelle dans la Fonction publique

Le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la Fonction publique, présenté par Eric Woerth et André Santini lors du Conseil supérieur de la Fonction Publique de l’Etat du 18 mars, vise à organiser la mobilité et la sécurisation des parcours professionnels.

De nouveaux droits pour les fonctionnaires

La mobilité est désormais un droit pour les agents qui verront leur parcours professionnel sécurisé par des dispositifs pérennes d’accompagnement. Ce projet de loi introduit donc une flexi-sécurité inédite en France. Sont reconnus notamment :

  le droit à la mobilité (du détachement à l’intégration). Auparavant, une administration pouvait s’opposer à la mobilité des agents. Désormais, le droit au départ est reconnu avec un préavis de trois mois. Une indemnité de mobilité est prévue ;
  le droit à une reconnaissance des promotions acquises. Les promotions obtenues lors d’un détachement seront désormais reconnues par les administrations d’origine ;
  le droit à l’intégration directe dans un corps. La possibilité d’intégration définitive à la demande des agents est désormais ouverte dans tous les corps, quelle que soit la rédaction des textes particuliers actuels ;

  le droit au départ de son administration d’origine vers un organisme public ou privé ;
  le droit au maintien de la rémunération. La mobilité n’entraînera pas de perte financière de l’agent (perte de primes…). Des mécanismes de compensation seront mis en place ;

  le droit, sous certaines conditions, au cumul d’emploi.

Un principe d’ouverture

Les administrations vont également disposer à terme de la possibilité d’un recours à l’intérim. Les organismes publics pourront pourvoir rapidement des vacances temporaires d’emploi ou faire face à des besoins occasionnels, saisonniers ou à des surcroîts d’activité. Cette mesure limitera la reconstitution d’un volant d’emplois précaires dans l’administration.

Autre innovation, alors qu’il était impossible d’accueillir des salariés de droit privé sur des emplois de direction, un cadre du secteur privé pourra postuler avec d’autres fonctionnaires. C’est le principe d’ouverture.