bizutage !!!

Guadeloupe : 15/07/2008

Front commun contre Yves Jégo

Les élus de la Guadeloupe et Martinique en appellent au chef de l’Etat pour différer la présentation du projet de loi-programme sur l’Outre-mer

Le président de la Région Guadeloupe, Victorin LUREL, a apposé sa signature sur la motion commune élaborée ce mardi à Fort-de-France par le Conseil régional et le Conseil général de la Martinique et approuvée par une large représentation des socioprofessionnels de la Martinique.

Dans cette motion également signée par le 1er vice-président du Conseil général, Félix DESPLAN, consacrant ainsi la communauté de vue entre Martinique-Guadeloupe, élus et socioprofessionnels prennent acte des avancées issues de la réunion du 26 juin à Paris. Mais, ils considèrent que le texte, en l’état, comporte encore des remises en cause des principaux dispositifs actuels de soutien à l’économie.

Déplorant l’absence du secrétaire d’Etat à l’Outre-mer, Yves JEGO, à la séance d’échanges de points de vues organisée ce mardi, élus et socioprofessionnels réitèrent leurs demandes d’adaptations figurant dans leur plateforme commune.

Ils réaffirment leur volonté de continuer la négociation et demandent instamment au président de la République de différer la présentation du projet de loi au Conseil des ministres du 28 juillet.

Quand la politique se mêle au  »show biz » !!!

concert :  les raisons de l’ annulation du concert dédié à Patrick Saint Eloi ex chanteur du groupe Kassav le 12 Juillet dernier.
lire communiqué :

La Région Guadeloupe reporte à regret le concert-hommage à Patrick SAINT-ELOI

Prenant acte de l’arrêté municipal de la maire de Baillif, Marie-Lucile BRESLAU, interdisant la manifestation sur sa commune, le président de la Région Guadeloupe, Victorin LUREL, est dans l’obligation de reporter le grand concert-hommage gratuit à Patrick SAINT-ELOI que le Conseil régional avait choisi d’organiser sur le site de l’aérodrome le samedi 12 juillet.
Victorin LUREL dit avant tout ses très grands regrets pour ce rendez-vous manqué entre Patrick SAINT-ELOI et le public guadeloupéen.
Le président de Région déplore que la maire de Baillif, Marie-Lucile BRESLAU, n’ait pas souhaité coopérer avec la collectivité régionale en demeurant aux abonnés absents depuis mercredi, malgré les multiples relances des organisateurs.
Un grand concert ayant déjà eu lieu sur place le 21 juin dernier à l’occasion de la Fête de la musique, rien ne semblait s’opposer valablement à la tenue d’une telle manifestation ce samedi.
La Région Guadeloupe affirme avoir mis tout en œuvre pour tenir compte des demandes formulées par la pré-commission de sécurité, même les plus tatillonnes, afin d’accueillir le public sur le site. L’exécutif régional doit cependant prendre acte de l’inflexibilité à l’évidence très « politique » de la maire de Baillif.
Victorin LUREL prend l’engagement de reprogrammer dès que possible cet hommage au grand monsieur qu’est Patrick SAINT-ELOI que toute la Guadeloupe attend.

                ( à suivre )

Le ministre de l’ économie monte au front !

Application du code monétaire et financier et du code des assurances à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

La ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi a présenté une ordonnance relative à l’application du code monétaire et financier et du code des assurances à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

L’ordonnance tire les conséquences de la transformation de ces anciennes communes de Guadeloupe en collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 de la Constitution, par l’effet de la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’outre-mer.

Ce changement de statut n’a pas entraîné de modifications du droit financier applicable dans ces collectivités et l’euro reste la monnaie en vigueur dans les mêmes conditions qu’en métropole et dans les départements d’outre-mer.

Cette ordonnance est néanmoins utile pour éviter tout risque de mauvaise interprétation du droit en l’absence de mention explicite de ces deux collectivités dans les deux codes.

                                   (dixit le ministre)

  Annonce des mesures en faveur du pouvoir d’achat des Réunionnais

SAINT-DENIS-DE-LA REUNION, 11 juillet 2008 (AFP – 14h15)

Le secrétaire d’Etat à l’Outre-mer Yves Jégo a annoncé vendredi à Saint-Denis une série de 15 mesures en faveur du pouvoir d’achat des Réunionnais, dont certaines "s’appliqueront dès la fin du mois d’août".

"Dès la fin du mois d’août ou début septembre, les prix doivent baisser", a déclaré à la presse le ministre, à l’issue d’une réunion de l’Observatoire des prix de la Réunion.

Il a annoncé qu’il introduira dans la loi-programme pour l’outre-mer, qui sera présentée le 28 juillet au Conseil des ministres, un amendement visant à taxer à la seconde et non plus à la minute les communications téléphoniques et internet.

Pour les produits de grande consommation, en particulier le riz, il a indiqué qu’il signera le 29 août une charte avec la grande distribution pour faire baisser leurs prix. Cette mesure, qui concernera également les produits la rentrée scolaire, "s’appliquera quasi-immédiatement" a-t-il dit, se félicitant de cet "engagement" des responsables de la grande distribution.

M. Jégo a enfin annoncé "la suppression de l’octroi de mer" – taxe locale perçue par la région, frappant principalement les importations – sur les produits de première nécessité, les véhicules hybrides et les produits de vente par correspondance.

"Ce sont des mesures à très court terme et à moyen terme qui vont changer la vie des Réunionnais et faire reculer les prix", a-t-il dit.

Ces mesures ont été arrêtées lors d’une réunion de l’Observatoire des prix et des revenus, à la préfecture, devant laquelle 2 à 300 personnes étaient venues manifester à l’appel d’une association proche du PC réunionnais.

M. Jégo s’en est pris vivement aux manifestants, ainsi qu’aux syndicats de salariés qui ont boycotté la réunion, parce qu’ils estimaient que "l’Observatoire des prix a été détourné de ses objectifs pour servir la politique du gouvernement".

Le secrétaire d’Etat les a accusés de vouloir "politiser" et de "faire du bruit pour rien". "La politique de la chaise vide et les hurlements sont le fait de ceux qui n’ont rien à proposer", a-t-il dit, se félicitant de la présence des élus de droite et de gauche à la réunion.

LUNDI 14 juillet Après-midi,

yves Jégo se déplacera pour aller en Martinique dans le cadre de la
Commémoration du 14 juillet à Fort-de-France. Ce sera le 4ème déplacement de Jégo en Martinique depuis sa nomination à ce poste . Sa dernière visite remonte du mois d’ Avril pour les hommages à Aimé Cesaire .

Mardi 15 juillet  suite du :

Déplacement en Martinique

ELECTION MISS GUADELOUPE
  « 2008/2009 »

Le Conservatoire du Patrimoine Culturel de la Guadeloupe , organise la 61ème édition de

l’élection : 

Les dix prétendantes pour le titre 2008/2009 sont:
Meliot Malika(Morne à l’eau), Barul Christine(Capesterre-belle-eau), Erivan Rebecca(Basse-terre), Emmanuelle Anaïs(Morne à l’eau), Fortuno Maïthé(Pointe à Pitre), Geffrey Olivia(Sainte-Rose), Hamel Nancy(Deshaies), Joscan  Marie-Léa(Vieux-Habitants), Lesueur Joanna(Pointeà Pitre), Luxin Laura(Lamentin).

Qui aura la prochaine  couronne ????

organisé par le comité régional de cyclisme de la guyane :

Du 23  au 31 août 2008

Tel :   0594 31 85 50

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Programme de défense des langues
dixit  jacques chirac :

"Si chacun se mobilise à l’image de tous mes amis réunis ici", a-t-il dit, "peut-être pourrons nous bâtir tous ensemble, dans le respect de l’identité de chacun et de l’ouverture à l’autre, cette société mondiale de justice et de paix qui doit être notre seul horizon".

La Fondation Chirac a lancé un programme sur la défense des langues menacées qui débute lundi après-midi par un colloque au musée du quai Branly.

Parmi les autres projets que soutient la Fondation, figurent également le soutien d’un laboratoire de contrôle de qualité des médicaments à Cotonou, ainsi que l’appui à un programme d’accès à l’eau au Sénégal et au Mali avec la Banque africaine de développement.

lien :

http://www.jacqueschirac.fr/la-fondation/

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Chirac de retour : lance sa fondation par un plaidoyer pour la diversité des cultures et des langues !

*Un peu plus d’ un an après avoir quitté l’Elysée, Jacques Chirac a lancé lundi à Paris sa fondation pour le développement durable et le dialogue des cultures, en prononçant, entouré d’ une pléiade de personnalités internationales, un plaidoyer pour la diversité des cultures.

"Au moment où s’ impose la nécessité de repenser la notion de progrès pour réconcilier l’ homme et son environnement, il faut remettre la culture, la diversité des cultures, au coeur même du projet de l’ humanité", a déclaré M. Chirac au musée du Quai Branly à Paris.

"Ma conviction est que chaque peuple a un message singulier à délivrer au monde. Chaque peuple peut enrichir l’ humanité en apportant sa part de beauté de création, de vérité", a-t-il dit, devant quelques centaines de personnes massées dans le petit théâtre Levi-Strauss du musée…./….. 

(lire Chirac de Retour ! la suite sur MSN actualités) voir liens :http://news.fr.msn.com/article.aspx?cp-documentid=8521285

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La Fondation

Le Président Jacques Chirac a souhaité poursuivre son action et ses combats, notamment à travers la création d’une Fondation pour le développement durable et le dialogue des cultures.

Cette Fondation entend agir en priorité dans les domaines de la responsabilité écologique, la solidarité, le dialogue des cultures et des civilisations.

La Fondation a identifié quatre domaines d’actions prioritaires dont le Président CHIRAC pense qu’ils déterminent aujourd’hui les conditions d’une paix durable pour demain. Il s’agit de :

– l’accès à l’eau

– l’accès aux médicaments de qualité

– la lutte contre la déforestation et la désertification

– la sauvegarde des langues et des cultures menacées.

               GPG

                      L’HEX@-DOM

POINTE-A-PITRE, 7 juin 2008

MAM ministre de l’ Outre mer et Yves jégo ont passé des journées assez mouvementées ! Attendus de pied ferme par les socio-professionnels ,ils ont fait preuve de beaucoup de diplomatie malgré la colère exprimée par ces derniers.

– Le secrétaire d’Etat à l’Outre-mer Yves Jégo a affirmé jeudi soir à l’AFP que le projet de loi-programme sur l’outre-mer serait adopté avant la fin de 2008.

Venu rejoindre son ministre de tutelle Michèle Alliot-Marie aux Antilles, M. Jégo a par ailleurs indiqué que le plafond des exonérations fiscales prévu dans le projet de loi allait être relevé.
Une réunion a eu lieu jeudi au secrétariat d’Etat à l’Outre-mer pendant que Mme Alliot-Marie était en Martinique.

*Mercredi, la ministre de l’Intérieur avait affirmé que la présentation du projet de loi, prévue initialement avant la fin de la session parlementaire, serait différée, et qu’elle prendrait son temps pour arriver à un texte "efficace".
Le texte est très contesté par les élus et les socio-professionnels, notamment sur son volet logement.

Selon Y. Jégo, les demandes qu’il a faites pour que le projet de loi soit modifié sur ce point vont être acceptées. Il s’agit d’allonger la période de transition entre le système actuel de défiscalisation et le futur système, qui va être centré sur le logement social.

Il s’agit aussi de maintenir un dispositif pour les primo-accédants.
Une réunion avec les socio-professionnels aura lieu le 25 juin à Paris.
Plusieurs points restent à régler concernant notamment la réforme des exonérations de cotisations sociales.
Le texte a été envoyé aux collectivités locales, qui doivent se prononcer avant l’ examen du conseil d’Etat.

Initialement, le gouvernement souhaitait une première lecture au Parlement avant fin juillet. Mais ce ne sera pas possible, compte tenu notamment du calendrier parlementaire, très chargé. Il y aurait donc simplement présentation du texte en Conseil des ministres.
M. Jégo a rencontré vendredi 6 les socio-professionnels vers 14h30.
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*média : " la vengeance est un plat qui se mange froid " !

Les journalistes locaux ont menacé de boycotter sa visite, irrités par le ton employé récemment par le secrétaire d’Etat yves JEGO,lors d’ un récent déplacement en GUADELOUPE marqué par des manifestations de professionnels du BTP hostiles à son projet de texte qui avaient bloqué les routes.

*————————————–Un choix stratégique :

*MAM prétend que la politique du développement de la filière tourisme sera renforcée.
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indiscrétion :

Le président du conseil régional de Guadeloupe Victorin Lurel (PS), qui a réuni les parlementaires de gauche jeudi 5 à Paris sur la loi programme, a indiqué à la presse que "la convergence politique totale des élus qui jugent unanimement le projet inacceptable en l’ état".

VL a fait le choix de rester à Paris pour éviter une nouvelle polémique avec jégo et mam.
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MAM ,a visité le nouveau hôtel de police de Pointe à Pitre en construction vendredi 6 juin.
– 30 policiers supplémentaires vont rejoindre le département d’ ici Août et les départs à la retraite seront remplacés !!!! dixit MaM,
–dotation de nouveaux équipements 1er trimestre 2009
il n’en demeure pas moins que les syndicats de la police sont assez sceptiques !
(à suivre )

23  Mai 2008  : reforme  du dialogue social dans la fonction publique !

Six syndicats représentant plus de 70 % des voix à l’échelle des trois fonctions publiques ont signé le 2 juin un texte sur le dialogue social dans la Fonction publique. Le relevé de conclusions relatif a été signé par la CGT, la CFDT, la FSU, l’UNSA, Solidaires et la CGC.

Le 23 mai 2008, un accord sur la rénovation du dialogue social dans la fonction publique a été accepté par les grandes organisations syndicales de la fonction publique. Le relevé de conclusions a été signé le 2 juin. C’est le premier accord sur le dialogue social et son organisation au sein de la fonction publique depuis sa fondation en 1946.

  La démocratie sociale va se concrétiser pour 5,2 millions d’agents par l’élection dans les instances consultatives.

  Chaque agent, titulaire et non titulaire, va élire ses représentants tant dans les commissions administratives que dans les comités techniques.

  Les nouvelles règles vont permettre le renforcement de la représentativité des syndicats de la fonction publique.

  La négociation sur tous les sujets et dans tous les services concernant l’ensemble des aspects de la vie professionnelle va devenir la norme du dialogue social.

Cette réforme du dialogue social permettra l’amélioration des relations sociales et des relations de travail dans les administrations et partant, un meilleur service rendu au public.

Les grands principes de cet accord

L’élection partout et pour tous

  Tout syndicat pourra se présenter aux élections : la présomption de représentativité et la condition de représentativité pour se présenter au premier tour sont supprimées.
  Election par tous les agents, quel que soit leur statut (titulaire, contractuel de droit public ou droit privé), de leurs représentants dans toutes les instances : commissions administratives et comités techniques.
  A terme, les élections pour les commissions administratives et comités techniques se tiendront le même jour et tous les 4 ans…/…

( La suite à télécharger sur le blog): fichier public

      DUEL fratricide Aux Abymes lors du conseil municipal   !!!

Les deux "Coqs créoles" se livrent un combat politique sans merci !

Daniel MARSIN sénateur , ex maire des Abymes  contre attaque son rival Eric JALTON maire actuel qui l’a "déchouqué" de son siège de premier magistrat de la ville des abymes lors des élections du 16 MARSmunicipales 2008 !

Marsin prétend que Jalton a fabriqué un compte administratif 2007, pour monter une opération de communication !!!!!!!

    (lire le communiqué mis en ligne sur le blog de D.MARSIN ):

Après les coups de bluff et de force qu’il a organisés le Dimanche 16 mars, et qui lui ont permis de s’installer à la tête de la Municipalité des Abymes, Eric JALTON ne compte pas s’arrêter en si bon chemin .
Sachant que ces élections risquent fortement d’être annulées en Septembre prochain, à cause des manoeuvres grossières qu’il a diligentées, il a choisi de trafiquer le Compte Administratif 2007pour en faire un instrument de communication politique. En clair, il est déja en campagne !

En effet, alors que ce compte avait été arrêté par le Service Financier de la ville en Février dernier avec un résultat positif de 1.800.000,00 euros,  Eric JALTON a trouvé le moyen, par des artifices et des tours de passe-passe, de le présenter en déficit, dans un premier temps de 4,8 millions dans le document adressé aux conseillers municipaux en vue du Conseil, puis , comme par magie, à plus de 7,2 millions dans un nouveau document distribué en séance le Vendredi soir. Il fallait absolument approcher le chiffre de 8 millions qu’il avançait pendant la campagne.
Comment s’y est-il pris ? Elémentaire, mon cher Watson !

Tout d’abord, pour déséquilibrer la section de fonctionnement, il a rajouté des dettes envers des tiers dont nous ne sommes pas redevables pour 431.519,00 euros, des cotisations sociales dont personne n’avait connaissance jusqu’en mars 2008 pour 1.050.845 euros et, comble de tout, un montant de 2.043.555,00 euros qu’il compte, semble-t-il, verser au titre des salaires en 2008. A l’évidence, tout cela ne concerne pas l’exercice 2007 mais représente quand même la bagatelle de 3.525.919,00 euros de charges supplémentaires fabriquées, soit la moitié du déficit affiché par JALTON. Rien que cela !

Ensuite, le traitement réservé à la section d’investissement n’est pas plus honnête. La technique a consité à charger l’exercice 2007 de travaux réalisés seulement en 2008, comme par exemple la Place de la liberté ou encore la Bretelle de salle d’asile qui traverse la zone de dugazon de Bourgogne, pour ne citer que ceux-là. Mais ils ont fait encore plus fort : non seulement la route Sonor Ursule à Bois de rose n’ a pas commencé en 2007, mais il ne peut commencer en 2008 puisqu’il faut  réaliser avant l’adduction d’eau; et pourtant, il figure pour 100.000,00 euros en reste à payer 2007. C’est du sans gêne !

Au total, ils obtiennent le résultat recherché et peuvent ainsi expliquer à toutes ces personnes à qui ils ont promis emplois  et travaux qu’ils ne peuvent rien faire car la situation est difficile. C’est également ce prétexte qui est utilisé pour justifier la suppression de l’après-midi d’hommage traditionnellement réservée aux mamans des Abymes à l’occasion de la fête des mères.

Une fois de plus, ces pauvres gens et, surtout, ces jeunes qui espéraient un emploi, ont été trompés mais ils ont déja voté. Et, il n’a échappé à personne l’appel lancé au cours de ce Conseil Municipal par Eric JALTON aux jeunes, leur demandant de se former et de changer leur look s’ils veulent trouver du travail dans les entreprises, dans la Caraïbe et en Europe. A supposer qu’il le pense vraiment, pourquoi ne le leur a-t-il pas dit avant ?

Mais, qu’il se dise: le bluff et la supercherie ne triompheront pas toujours aux Abymes ! dixit D. Marsin

    C’est à suivre !!!!

( image de Man)

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*La menace est réelle pour que son  accueil  se transforme en un cauchemar .

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(Le journal le Monde dénonce !!)
*insulte à la démocratie !

Quelques minutes avant l’arrivée du président, une vingtaine de salariés de l’ ANPE qui veulent dire au chef de l’ Etat leur opposition à la fusion avec l’Unedic sont fouillés.

L’une des fonctionnaires de police, en civil, sort d’un sac en plastique qui leur appartient quelques produits estampillés du syndicat et s’en empare. "Vous nous avez arraché des mains du matériel syndical", proteste Margot Unbriener, responsable régionale de la CGT-ANPE.

"C’est une atteinte à la liberté        d’ expression", poursuit-elle, polie mais la voix émue par le procédé. "On nous traite comme une organisation clandestine, comme des malfrats", proteste un autre militant CGT.

La policière demande aux militants de passer derrière les barrières de sécurité avant l’arrivée du cortège présidentiel, mais refuse de rendre son butin, sous l’oeil d’une demi-douzaine de journalistes.

C’ est pour cela que  la bataille pour la création d’ emplois stable est un élément majeur dans cette région ultramarine.

Qu’ est -ce que »fout  »Roselyne Bachelot   ?

GPG     L’HEX@DOM

Quelle évolution depuis la Déclaration de La ministre le

25.03.2008       ??????

– Présentation de l’avant-projet de loi de programme pour le développement économique et la promotion de l’excellence outre-mer

Intervention de Michèle Alliot-Marie, ministre de l’intérieur, de l’Outre-mer et des collectivités territoriales, lors de la présentation de l’avant-projet de loi de programme pour le développement économique et la promotion de l’excellence outre-mer, au Conseil Economique et Social, le mardi 25 mars 2008.

Monsieur le Président,
Monsieur le Rapporteur,
Mesdames et Messieurs,

Permettez-moi tout d’abord de vous exprimer le plaisir de me retrouver au Conseil économique et social et de saluer le président Dermagne.

Permettez-moi ensuite de saluer le travail effectué par la section des économies régionales et aménagement du territoire présidée par M. Ghigonis et de remercier particulièrement M. Saubert, chargé du rapport sur cet avant-projet de loi.

Vous le rappelez, Monsieur le rapporteur, le CES a déjà eu l’occasion plusieurs fois de rendre des avis de référence dans le domaine de l’outre-mer, notamment en 2006 sur l’évolution de la LOPOM.

L’avant-projet de loi pour le développement économique et la promotion de l’excellente outre-mer que nous avons soumis à votre avis, avec Yves Jego, reprend d’ailleurs plusieurs recommandations du Conseil économique et social.

Votre avis, Monsieur Saubert, contient de nombreuses questions et suggestions. J’y reviendrai au fur et à mesure après avoir rappelé les principes fondateurs de ce projet de loi.

Yves Jego vous apportera, tout à l’heure, les compléments d’information pour les débats qui vont se dérouler cet après-midi et auxquels, malheureusement, je ne pourrai assister entièrement.

Le projet de loi de programme pour l’Outre-Mer défend une approche nouvelle du développement économique de l’Outre-mer et de ses entreprises. Il exprime de grandes ambitions.

Je crois à l’ouverture de nos collectivités ultramarines à l’environnement régional et à l’économie mondiale. Je crois à la compétitivité des entreprises d’Outre-mer.

Je crois en un développement fondé non pas sur l’assistanat, mais sur l’excellence.

C’est le fondement de ce texte. Je souhaite donner les conditions du dynamisme à l’Outre-Mer (1). Cette démarche est en effet une étape indispensable dans le nouveau modèle de développement économique que je propose (2).

1. Le projet de loi privilégie les conditions du dynamisme.

Il n’y a pas de dynamisme sans perspectives, ni adaptabilité.

Les entreprises et les populations d’outre-mer ont besoin de visibilité. La durée nécessaire ne doit pas nous empêcher de corriger les dysfonctionnements.

A) Les entreprises d’outre-Mer ont besoin de règles durables et adaptées aux spécificités de chacun des territoires.

– Elles doivent être durables, parce que les entreprises ont besoin de stabilité et de visibilité.

Le projet de loi s’inscrit donc en cohérence avec les échéances de la loi de 2003 qu’il complète.

– Elles doivent être adaptées aux spécificités de chacun des territoires.

Chaque département et collectivité d’Outre-Mer a des atouts différents. L’uniformisation n’est pas une solution.

C’est pourquoi a été ouvert un large champ à la concertation avec les acteurs économiques locaux, pour déterminer les urgences et les priorités.

Les préfets ont, à ma demande, animé cette concertation sur le terrain avec toutes les forces vives.

Pour la première fois dans une loi de programme, les singularités des territoires seront réellement prises en compte.

B) L’adaptation, c’est aussi pouvoir corriger les effets négatifs ou pervers des dispositions antérieures.

Certaines mesures d’allègement fiscal prévues par la LOPOM de 2003 devaient être réaménagées pour atteindre leur finalité.

Les exonérations de charges sociales seront recentrées sur les bas salaires.

La TVA non perçue récupérable sera concentrée sur les investissements productifs.

Pour le logement social, le dispositif de défiscalisation des logements du secteur libre avait conduit à un effet pervers, sur le prix du foncier. Il sera réorienté vers un mécanisme de défiscalisation des logements sociaux.

Monsieur Saubert, vous avez soulevé des questions pertinentes sur ces corrections.

Que les choses soient claires : mon objectif, comme celui d’Yves Jego, est d’obtenir un projet de loi efficace pour les économies d’outre-mer. Nous sommes attentifs à vos remarques, comme à celles formulées par les socio-professionnels.

J’ai d’ores et déjà fait organiser une réunion sur les modes de calcul des économies fiscales et budgétaires, et sur les nouveaux engagements financiers de l’Etat, puisque l’Etat a décidé d’augmenter en net ses concours de 100 millions d’euros par an. Cette démarche de transparence est indispensable.

Sur le fond des propositions, nous sommes disposés aux modifications dès lors que sera respecté notre engagement en faveur d’une approche neuve du développement économique.

2. Mon ambition est de passer d’une logique d’assistance à une logique de développement endogène.

C’est vrai pour les zones franches globales d’activités.

C’est vrai aussi pour le choix du développement humain.

A) Notre action doit porter en priorité sur des secteurs ciblés.

Les zones franches globales d’activités au profit des secteurs ciblés doivent valoriser les secteurs les plus porteurs dans le contexte mondial.

Le dispositif s’ajoute aux secteurs déjà bénéficiaires des mesures de défiscalisation.

Dans cette approche, les secteurs concernés par les zones franches doivent être peu nombreux et véritablement sélectifs.

Leur choix a été effectué en accord avec les partenaires locaux dans chacun des DOM.

Je me félicite des résultats de cette démarche, même si, je le sais, il y a, ici et là, des motifs d’insatisfaction ; je pense notamment à l’agro-nutrition à la Réunion. C’est un sujet sur lequel Yves Jego s’exprimera lors de son prochain déplacement.

Comme vous l’avez constaté, Monsieur le rapporteur, le projet de loi permet au secteur de la recherche et développement de profiter de la défiscalisation.

C’est pour moi une priorité, en corrigeant ainsi une erreur de la loi de 2003 et, je le note au passage, en reprenant une proposition du Conseil économique et social.

Le projet de loi reprend également une autre piste soutenue par le Conseil : à savoir le soutien aux intrants et aux extrants. Ce soutien était attendu depuis longtemps par les professionnels. Je suis donc particulièrement satisfaite de son intégration dans le projet de loi.

Dans cette démarche où les propositions du CES, les espoirs des professionnels et la volonté du gouvernement se rencontrent sur de nombreux points, il y a quand même certains désaccords. Dans votre rapport, vous évoquez certaines modalités des mesures proposées en matière de rénovation hôtelières ou l’absence du commerce de proximité.

Je voudrais vous faire part précisément de mon analyse.

Je connais les difficultés spécifiques du petit commerce, dans certaines parties de la Réunion ou de la Guadeloupe par exemple. Je connais aussi le rôle "social" de ces établissements mais, clairement, ces problèmes doivent être traités autrement que dans un projet de loi visant à renforcer la compétitivité des entreprises d’outre-mer.

A mélanger les objectifs, on nuit à l’efficacité : je ne le souhaite pas.

B) Il n’y a pas de développement économique sans développement humain.

L’Outre-Mer, on ne le dit jamais assez, est d’abord riche de ses hommes, de ses femmes et de sa jeunesse.

Cette complémentarité entre le développement économique et le développement humain explique l’importance que j’attache à plusieurs mesures du projet.

Le logement social tout d’abord. Le logement social n’est pas l’ennemi du logement libre, qui a largement bénéficié des mesures depuis plusieurs années et créé des emplois. Mais, je le dis sans ambages, la situation du logement social est souvent indigne.

Je ne peux l’admettre. C’est à nous gouvernement, c’est avec les collectivités sociales de prendre les mesures nécessaires pour développer l’offre foncière, pour construire, pour réhabiliter.

– La formation ensuite. Elle fera l’objet d’un effort particulier. Dans les zones franches, les employeurs auront à investir dans la formation professionnelle en contrepartie des exonérations fiscales qui leur seront accordées. Cela correspond, Monsieur le Rapporteur, à votre souci de voir toute aide assortie d’une obligation de résultats et d’engagements.

De même, les étudiants d’Outre-Mer doivent pouvoir étudier dans les universités en métropole.

Les étudiants d’origine ultramarine et résidant en métropole doivent accéder au logement dans les mêmes conditions que les étudiants de métropole. L’accès au prêt immobilier sera facilité pour les jeunes d’outre-mer résidant en métropole.

C) Le développement de l’Outre-Mer passera enfin par des mesures très concrètes pour améliorer la vie quotidienne des Français d’Outre-Mer.

– Je pense à l’amélioration des infrastructures. Un fonds exceptionnel d’investissement permettra de financer les projets d’équipements structurants. Il profitera à l’économie et aux citoyens.

– Je pense aussi à la garantie de la continuité territoriale pour les citoyens d’outre-mer.

L’augmentation des tarifs aériens freine le déplacement vers la métropole, et au sein d’un même territoire.

Le projet de loi propose la création d’un fonds unique de continuité territoriale, géré et partiellement financé par les régions, qui regroupera le passeport mobilité et la dotation de continuité territoriale.

Il concernera les déplacements vers la métropole, mais aussi, innovation du projet de loi, les déplacements à l’intérieur d’une même zone géographique. L’extension du champ de la continuité territoriale est conforme à l’avis que vous avez formulé en 2003. Elle était attendue.

La continuité territoriale est aussi remise en cause par la fracture numérique, qui marginalise certaines populations d’outre-mer. C’est pourquoi les liaisons par câble doivent être favorisées. Elles permettront l’accès généralisé à un haut débit fiable, performant et à meilleur prix.

Mesdames et Messieurs,

Ce projet de loi de programme vise à favoriser une croissance dynamique, fondée sur l’ouverture et l’excellence. C’est un projet pour la compétitivité des économies d’outre-mer.

Ce projet ambitieux sera atteint avec le concours de tous, à commencer par les entreprises. Je l’ai dit et je le répète : l’état actuel du projet de loi n’est pas définitif et son contenu, dans l’équilibre général qui est le sien, peut être amélioré.

Ce projet, vous l’avez compris, vise aussi à améliorer la vie quotidienne de nos compatriotes d’outre-mer, en agissant sur des réalités très concrètes : le logement, la formation, l’emploi, les transports.

Notre action doit être globale.

Il nous appartient de garantir à l’outre-mer un avenir de croissance économique et de cohésion sociale. Telle est l’ambition du projet de loi que le Gouvernement a soumis à votre examen.

Je vous remercie.