L'HEXA-DOM "Regards sur L'Actu"

23  Mai 2008  : reforme  du dialogue social dans la fonction publique !

Six syndicats représentant plus de 70 % des voix à l’échelle des trois fonctions publiques ont signé le 2 juin un texte sur le dialogue social dans la Fonction publique. Le relevé de conclusions relatif a été signé par la CGT, la CFDT, la FSU, l’UNSA, Solidaires et la CGC.

Le 23 mai 2008, un accord sur la rénovation du dialogue social dans la fonction publique a été accepté par les grandes organisations syndicales de la fonction publique. Le relevé de conclusions a été signé le 2 juin. C’est le premier accord sur le dialogue social et son organisation au sein de la fonction publique depuis sa fondation en 1946.

  La démocratie sociale va se concrétiser pour 5,2 millions d’agents par l’élection dans les instances consultatives.

  Chaque agent, titulaire et non titulaire, va élire ses représentants tant dans les commissions administratives que dans les comités techniques.

  Les nouvelles règles vont permettre le renforcement de la représentativité des syndicats de la fonction publique.

  La négociation sur tous les sujets et dans tous les services concernant l’ensemble des aspects de la vie professionnelle va devenir la norme du dialogue social.

Cette réforme du dialogue social permettra l’amélioration des relations sociales et des relations de travail dans les administrations et partant, un meilleur service rendu au public.

Les grands principes de cet accord

L’élection partout et pour tous

  Tout syndicat pourra se présenter aux élections : la présomption de représentativité et la condition de représentativité pour se présenter au premier tour sont supprimées.
  Election par tous les agents, quel que soit leur statut (titulaire, contractuel de droit public ou droit privé), de leurs représentants dans toutes les instances : commissions administratives et comités techniques.
  A terme, les élections pour les commissions administratives et comités techniques se tiendront le même jour et tous les 4 ans…/…

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