INFOS PRATIQUES
déclaration de la porte parole du gouvernement.
Du vendredi 8 février 2013
de la part de Najat Vallaud-Belkacem
A
– Près de 5000 emplois d’avenir ont déjà été signés. C’est « un chiffre parfaitement
normal ». Le démarrage se fait « au même rythme que tout autre nouveau dispositif, […] exactement au
même rythme pour les emplois jeunes » (M. Sapin, 07/02/13). Le dispositif va monter en puissance par la
mobilisation des réseaux, l’information des salariés, des jeunes, des associations, des collectivités locales.
L’objectif pour 2013 est de signer 100 000 contrats.
CONTRATS DE GENERATION – Après une première lecture à l’Assemblée, le projet de loi sur les contrats
de génération a été adopté au Sénat mercredi 6 février. La Commission mixte paritaire se réunira dans
les prochains jours, en vue de l’adoption définitive du texte par l’Assemblée nationale le 13 février.
PROPOS HAINEUX – DELAIS DE PRESCRIPTION – Jeudi 7 février, le Sénat a définitivement adopté une proposition de loi visant à prescrire au bout d’un an, au lieu de trois mois, la provocation à la discrimination en raison du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap. Le gouvernement avait demandé l’inscription à l’ordre du jour de cette PPL, défendue au banc par N.Vallaud-Belkacem. « Alors que les sanctions [étaient] les mêmes pour les propos et écrits publics à caractère discriminatoire, quel qu’en soit le motif, les délais de prescriptions applicables [étaient] différents » : 3 mois pour le sexisme, l’homophobie, la « handiphobie », 1 an le racisme ou l’antisémitisme. Cette anomalie subsistait, elle est aujourd’hui corrigée. « Il n’y a pas lieu de discriminer entre les discriminations. Il n’y a pas lieu d’établir une hiérarchie du pire. » (N. Vallaud-Belkacem, 07/02/13)
Rappel-
