La filière répond favorablement à l’offre de concertation du Premier Ministre31/12/2013 Communiqué de la filière carburants dans les DOM La Filière Carburants dans les DOM prend acte de la publication au JO du 31 décembre 2013 de trois décrets qu’elle découvrira ainsi, ce qu’elle déplore. La filière prend acte également de la demande faite par le Premier Ministre au Ministre de l’économie et des finances, au Ministre de l’écologie du développement durable et de l’énergie et au Ministre des Outre-Mer, de mener une véritable concertation à Bercy, à compter du 9 janvier prochain, avec l’ensemble des acteurs de la filière sur les arrêtés de méthode qui visent à appliquer les décrets. La filière regrette les désagréments qu’ont pu connaître les consommateurs des Antilles et de Guyane mais, faute d’être écoutée, elle n’avait d’autre moyen ultime pour attirer l’attention. La filière s’engage positivement et de bonne foi dans les discussions à venir. La Filière Carburants, le 31 décembre 2013. |
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| ** ce mardi 31 décembre 2013 ouverture de toutes les stations de services ** |
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Le contenu de l’invitation : Ministère de l’écologie, Paris, le 30 décembre 2013 Mesdames, Messieurs, La publication de ces trois décrets au 1er janvier ne fait pas obstacle à ce que le travail se poursuive et le Gouvernement reste attentif à la nécessité d’une concertation aussi large que possible avec l’ensemble des acteurs de la filière. A ce titre, le Premier Ministre a demandé au ministre des outre-mer, ainsi qu’aux deux autres ministres concernés, le ministre de l’économie et des finances et le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, de poursuivre la concertation sur les arrêtés de méthode qui visent à appliquer les décrets. Vous trouverez en pièce jointe le projet d’arrêté de méthode actualisé concernant votre territoire. Nous avons le plaisir de vous convier, ainsi que vos homologues des autres départements d’outre-mer, à une réunion de travail qui se déroulera : Le jeudi 9 janvier à 11 heures au Ministère de l’économie et des finances 139 rue de Bercy – 75012 PARIS Cette réunion de travail doit permettre à l’ensemble des acteurs de la filière d’étudier les propositions d’amendement que vous estimerez utile de porter sur les projets d’arrêtés de méthode. Elle pourra donner lieu à l’organisation de réunions techniques destinées à travailler sur les moyens d’améliorer ces projets de textes, selon un calendrier restant à déterminer. Afin de permettre un travail fructueux, nous vous saurions gré de nous faire parvenir avant la tenue de la réunion du 9 janvier les propositions que vous souhaitez y voir discuter. |
L'HEXA-DOM ''regards sur l'Actu''
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