11 | mars | 2010 | L'HEXA-DOM "Regards sur L'Actu"

Le BEST OF CARNAVAL GUADELOUPE 2010

Publié par L'HEXA-DOM ''regards sur l'Actu'' le 11 mars 2010

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L’HEXA-DOM ‘’ Regards sur L’actu”

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service-public.fr – Actualité

Rentrée universitaire 2010 : demande en ligne de bourse et de logement jusqu’au 30 avril

mercredi 10 mars 2010, 14:35:00 | La Documentation francaise

Les étudiants (ou futurs étudiants) peuvent effectuer en ligne leur demande de bourse et/ou de logement pour l’année universitaire 2010-2011, la campagne de demandes de bourse et de logement s’étalant du 15 janvier au 30 avril. Le remplissage en ligne d’un Dossier social étudiant (DSE) constitue la procédure qui permet aux étudiants de demander, à partir du même dossier, une bourse sur critères sociaux et un logement en résidence universitaire avec le Centre régional des oeuvres universitaires et (…)

Des détecteurs de fumée obligatoires dans tous les lieux d’habitation en 2015

mercredi 10 mars 2010, 11:25:00 | La Documentation francaise

La loi visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation a été publiée au Journal officiel du mercredi 10 mars 2010.
L’occupant d’un logement, locataire ou propriétaire, doit installer dans celui-ci au moins un détecteur de fumée normalisé. L’occupant du logement notifie cette installation à l’assureur avec lequel il a conclu un contrat garantissant les dommages d’incendie. L’occupant veille également à l’entretien et au bon fonctionnement de ce (…)

Hadopi : quelle durée de conservation des données personnelles enregistrées ?

mardi 9 mars 2010, 17:12:38 | La Documentation francaise

Dans le cadre de la protection des droits sur internet, les modalités de mise en place du traitement de données à caractère personnel dénommé "système de gestion des mesures pour la protection des œuvres sur internet" viennent d’être précisées par un décret publié au Journal officiel du dimanche 7 mars 2010.
Le type de données enregistrées
Dans la situation de faits susceptibles de constituer un manquement au code de la propriété intellectuelle, les données à caractère personnel et informations (…)

Passage à l’heure d’été dimanche 28 mars

mardi 9 mars 2010, 12:20:52 | La Documentation francaise

Le passage à l’heure d’été aura lieu dimanche 28 mars 2010 à 2 heures du matin. Vous devrez rajouter 60 minutes à l’heure légale. Il sera alors 3 heures.
Appliqué au Royaume-Uni et en Irlande depuis la première guerre mondiale et en Italie depuis 1966, le changement d’heure a été instauré en France en 1975 après le choc pétrolier de 1974. Depuis 1998, les dates de changement d’heure ont été harmonisées au sein de l’Union européenne. Dans tous les pays membres, le passage à l’heure d’été s’effectue le dernier (…)

Femmes : extension du 39 19 à toutes les formes de violences

mardi 9 mars 2010, 09:47:31 | La Documentation francaise

La plate-forme d’appel du 39 19 a été renforcée, son domaine d’intervention étant élargi désormais à toutes les formes de violences au delà des seules violences conjugales.
Ouvert du lundi au samedi de 8 heures à 22 heures (les jours fériés de 10 heures à 20 heures), ce numéro d’appel est gratuit. Il répond à toutes les formes de violences :
violences conjugales,
mutilations et mariages forcés,
agressions sexuelles et viols,
violences au travail.
Un pré-accueil est mis en place afin de faciliter (…)

S’informer avec "www.alimentation.gouv.fr"

lundi 8 mars 2010, 10:46:04 | La Documentation francaise

Alors que le salon international de l’agriculture vient de se terminer, retrouvez le site "www.alimentation.gouv.fr" destiné à mieux vous informer sur votre alimentation.
Ce site aborde l’ensemble des facettes de la politique de l’alimentation : signes de qualité (appellation d’origine contrôlée, label rouge…), sécurité sanitaire (comment sont organisés les contrôles des animaux aux frontières ou ceux des aliments dans la restauration…), étiquetage des produits, agriculture biologique. Ce site (…)

Vigilance météo orange

lundi 8 mars 2010, 09:50:14 | La Documentation francaise

Météo France a placé 2 départements en vigilance orange en raison d’épisodes neigeux.
Il s’agit des départements situés en Corse.
Météo France préconise de limiter les déplacements.

Réduction sociale téléphonique 2010 : 4,21 euros par mois

vendredi 5 mars 2010, 16:52:01 | La Documentation francaise

Le montant mensuel de la réduction sociale téléphonique est maintenu en 2010 à 4,21 euros hors taxe. C’est ce que précise un arrêté publié au Journal officiel du mardi 2 mars 2010.
La réduction sociale téléphonique est destinée aux abonnés à une ligne fixe téléphonique bénéficiaires en particulier du Revenu de solidarité active (RSA), de l’Allocation adulte handicapé (AAH) ou de l’Allocation de solidarité spécifique (ASS). Chaque année, la Caisse d’allocations familiales ou Pôle emploi ou la Mutualité sociale (…)

Divorce par consentement mutuel : bientôt une procédure allégée ?

vendredi 5 mars 2010, 15:51:42 | La Documentation francaise

La procédure de divorce par consentement mutuel devrait être simplifiée. En l’absence d’enfants mineurs, les époux seraient dispensés de comparaître devant le juge, sauf demande du juge ou de l’un des époux.
C’est ce qu’indique notamment le projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l’allègement de certaines procédures juridictionnelles présenté au Conseil des ministres du mercredi 3 (…)

Institut national de l’audiovisuel : le tour de France des régions

jeudi 4 mars 2010, 14:47:19 | La Documentation francaise

Alors que les Français élisent les 14 et 21 mars prochains leurs conseillers régionaux, partez avec l’Institut national de l’audiovisuel (Ina) dans un tour de France des régions.
De l’Alsace à la Bretagne, de l’Auvergne au Languedoc-Roussillon, à la Corse ou encore aux Départements d’outre-mer, découvrez les institutions, les hommes et les femmes qui gouvernent localement. Retrouvez par exemple les débats autour des idées de fusion des régions Champagne-Ardenne et Picardie ou encore de réunification (…)

"Titres-restaurant" : les nouvelles règles d’utilisation

jeudi 4 mars 2010, 14:30:00 | La Documentation francaise

Depuis le lundi 1er mars 2010, l’utilisation des "titres-restaurant" dans les grandes et moyennes surfaces alimentaires est limitée aux préparations alimentaires immédiatement consommables.
Ces produits sont les plats cuisinés frais, sous vide et en conserve, les sandwiches, les salades préparées et les salades de fruits, cette liste de produits devant être revue annuellement par la Commission nationale des "titres-restaurant" (CNTR) avec chaque enseigne de grandes et moyennes surfaces (…)

Gastro-entérite : décrue épidémique

jeudi 4 mars 2010, 10:40:30 | La Documentation francaise

Selon le réseau "Sentinelles" de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), le seuil épidémique de gastro-entérite a été à nouveau dépassé la semaine dernière avec 357 cas pour 100 000 habitants, au-dessus du seuil épidémique fixé à 241 cas pour 100 000 habitants.
16 régions ont dépassé le seuil épidémique, les incidences les plus fortes ayant été observées en Basse-Normandie (764 cas pour 100 000 habitants), Nord-Pas-de-Calais (625), Poitou-Charentes (500), Bourgogne (443) et (…)

Renforcer la protection des personnes en milieu scolaire

jeudi 4 mars 2010, 10:10:00 | La Documentation francaise

La loi renforçant la protection des élèves et des personnes travaillant dans les établissements d’enseignement scolaires a été publiée au Journal officiel du mercredi 3 mars 2010.
L’intrusion dans un établissement scolaire, public ou privé, est punie par une peine d’emprisonnement et par une amende, tout comme l’introduction d’une arme par une personne extérieure ou non à l’établissement. Les personnes coupables encourent en outre des peines complémentaires comme l’interdiction des droits civiques, (…)