Dispositions d’adaptation du droit de l’outre-mer
La première ordonnance a pour principal objet l’extension et l’adaptation à Mayotte des dispositions issues de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Elle crée à Mayotte l’équivalent d’une Maison départementale du handicap, une commission des personnes handicapées et l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé. Elle organise dans cette collectivité l’action sociale et médico-sociale indispensable à la prise en charge du handicap. Elle adapte l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés par les employeurs privés. Par ailleurs, elle met en œuvre certaines dispositions relatives à l’accessibilité et à la participation à la vie sociale des personnes handicapées à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis et Futuna (accessibilité des locaux d’habitation, des lieux de travail, création d’une commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées…). La deuxième ordonnance adapte dans les collectivités de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon, en tenant compte des particularités locales, les règles métropolitaines relatives aux visites des locaux professionnels par les agents des douanes et à la procédure du rescrit fiscal. La troisième ordonnance modernise le droit applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna en matière d’hospitalisation d’office des personnes atteintes de troubles mentaux. Elle prévoit une procédure de transfert sanitaire de ces personnes pour les collectivités ne disposant pas de structure psychiatrique adaptée. Par ailleurs, elle adapte les dispositions de la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété par l’exécution de travaux publics pour Mayotte, Saint Barthélémy et Saint-Martin. Elle rend applicable à Mayotte le régime de contrôle sanitaire et d’hygiène alimentaire des aliments et sous-produits d’origine animale importés. Elle soumet au régime applicable en métropole, avec les adaptations nécessaires, la procédure de contrôle financier des opérations immobilières réalisées à Mayotte. |
|
Archives
Tous les articles du mois de août 2008
La tempête Fay frappe la Floride après avoir sinistré CUBA !Mardi 19 août 2008 *Une cinquantaine de personnes ont trouvé la mort dans les Caraïbes après le passage de la tempête tropicale Fay, qui a continué sa route vers l’archipel des Cayes, en Floride.* Après son passage samedi en Haïti et à la république Dominicaine 5 personnes ont trouvé la mort . La tempête est amenée à se transformer en ouragan dans les jours à venir.
|
|
| L’Europe est à la recherche de croissance !!!! |
Depuis plusieurs semaines, les voyants sont au rouge pour l’économie européenne. Les gouvernements des pays en difficultés, comme la France ou l’Espagne, ont décidé de réagir. Mais leur marge de manœuvre paraît limitée. |
| Matières premières : Quel prix ? | *Depuis plusieurs semaines, les prix des matières premières repartent à la baisse. Raison évoquée : le retour en force du dollar, poussé par la mauvaise situation économique dans la zone euro. Cette tendance reste fragile. |
![]() |
FOOT BALL match amical mercredi à 21h00 * Raymond Domenech "sélectionneur" a dévoilé mardi la composition de l’équipe de France qui débutera contre la Suède mercredi à Göteborg en amical. Les Bleus seront alignés dans un 4-4-2 traditionnel!! * infos : Thierry Henry meilleur buteur de l’équipe de France a été nommé mardi le nouveau capitaine de l’équipe de France en l’absence de Patrick Vieira. *a été nommé mardi capitaine de l’équipe de France, *Raymond Domenech, qui n’a pas précisé si cela était un interim ou une nomination définitive. henry est chargé de donner une nouvelle dynamique à l’équipe de france . |
| GPG | l.hexadom@live.fr |
jean claude LUCE de l’UVN , une fois de plus, s’ offre une étape du tour et quelle étape !!!!! En effet en grand seigneur le costaud JC LUCE lors de la dernière étape a coiffé son compatriote de l’ As Police Mickaël CLARICO sur la ligne d’ arrivée d’ un boyau .
* Quant à Flober Pena Pena Il remporte le Tour 2008 de la guadeloupe .Sa victoire a été assuré par son équipe L’ UCC qui a fait preuve d’ une grande maîtrise de la course . C’ est le 4ème tour que gagne PENA PENA ! la ville de Pointe à Pitre a organisé une belle fin du tour 2008 .
|
Classement de la 9ème étape Saint François / Pointe à Pitre 123,3 km LUCE Jean-Claude Lynx Optique EAFIT/UV Nord 02h 49min 49s CLARICO Mickaël AS Police à 00:00:00 GOUGEARD Florent USSAPB à 00:00:03 RAMMLER Julian Italie à 00:00:03 KELIAR Miroslav Zp Sport à 00:00:03 BARBIER Julien USSAPB à 00:00:07 PIERZGA Adam LOEAFIT/UVN à 00:00:18 COSPAR Christophe Orange à 00:03:10 PALMISTE Philippe LOEAFIT/UVN à00:03:10 LEGRAND Quentin AS Police à 00:03:10 ———————————————————————– Classement Général du 58 ème Tour cycliste de la guadeloupe 1 |
|
| bientôt le Best of sur ce blog | |
| GPG Photos | l.hexadom@live.fr |
La 8ème étape a été réalisée en deux tronçons : "le samedi 9 Août 2008 en Guadeloupe à Baie Mahault".
|
2ème tronçon : Contre la montre individuel de 15 KM , départ Baie-Mahault centre arrivée vélodrome .départ à 15h00 le 9Août 2008
|
|
1er Tronçon98,500 KM Baie-Mahault /BM -LEONARDO Grullon Garcia ASB -GIRARD Arnaud Ussapb -COSPAR Christophe orange -LEMBO Eddy EDS -MACBURNIE Dustin canada -PALMISTE philippe UVN -HAMLET freddy Excelsior -LONDAS rodrigue martinique -ROUSSEAU giovani orange |
Le 2ème Tronçon15 Km contre la montre :à Baie-Mahault départ 15h00 arrivée au Vélodrome. -PIERZGA Adam Lynx Optique EA-FIT/UVN 00h 18min 16s -EVANS Cameron Canada à 00:00:13 -SANCHEZ-ANZOLA Edwin Union Cycliste Capesterre à 00:00:14 -CLARICO Mickaël AS Police à 00:00:40 -MEDYANNIKOV Andreï Matouba/RDA à 00:00:52 -PENA PENA Flober Union Cycliste Capesterre à 00:00:52 -NIPAU Serge AS Police à 00:01:07 -MACBURNIE Dustin Canada à 00:01:19 -LEONARDO Grullon Garcia AS Baie-Mahault à 00:01:20 -TREMBLAY André Canada à 00:01:24 |
| Parcours du "1er Tronçon" :
Samedi 9 AOUT 2008 8ème ETAPE : Baie-Mahault / Baie-Mahault , 98,500 kms |
Photos GPG : le vainqueur du 1er Tronçon Jarry |
| GPG L’ HEXA-DOM | l.hexadom@live.fr |
|
CLASSEMENT GENERAL |
|
| 1 |
PENA PENA Flober Union Cycliste Capesterre 28h 13min 32s |
| 2 |
EVANS Cameron Canada à 00:00:44 |
| 3 |
SANCHEZ ANZOLA Edwin Union Cycliste Capesterre à 00:06:45 |
| 4 |
MEDYANNIKOV Andreï Matouba/RDA à 00:08:2 |
| 5 |
GENE Martial Excelsior à 00:12:21 |
| 6 |
SANCHEZ JIMENEZ Ismael Matouba/RDA à 00:14:13 |
| 7 |
LEONARDO Grullon Garcia AS Baie-Mahault à 00:14:28 |
| 8 |
MARECHAUX Régis Digicel/JCA à 00:14:30 |
| 9 |
NIPAU Serge AS Police à 00:15:06 |
| 10 |
FREMIN Jérôme USSAPB à 00:17:35 |
| 11 |
LEMBO Eddy Espoir du Sud à 00:18:56 |
| 12 |
DERBY Valéry Union Cycliste Capesterre à 00:20:09 |
| 13 |
HAMLET Freddy Excelsior à 00:20:23 |
| 14 |
PALMISTE Philippe LOEAFIT/UVN à 00:20:39 |
| 15 |
PALCAK Josef Zp Sport à 00:23:01 |
| 16 |
HARING Martin Zp Sport à 00:26:24 |
| 17 |
GOUGEARD Florent USSAPB à 00:26:30 |
| 18 |
SIEVERS Holger Italie à 00:26:4 |
| 19 |
PIERZGA Adam LOEAFIT/UVN à 00:28:23 |
| 20 |
LUCE Jean-Claude LOEAFIT/UVNà 00:28:33 |
BAY LA VWA avec Patrick SAINT ELOI le 13 Août 2008 à 20H00
LE MOULE à DAMENCOURT / Bord de Plage
| "REGION GUADELOUPE " terre de cultures Présente un concert gratuit Le 13 Août 2008. pour les 25 ans de Carrière de Patrick Saint Eloiinvités : *Daly *Admiral T *Fred Deshaies *Dominick COCO *JEFF JOSEPH *JESSICA BADEN *VIM *Patrice HULMAN *FANNY & WARREN *Tania SAINT VAL |
AVECPATRICK SAINT ELOILe 13 AOÛT 2008 à DAMENCOURT – LE MOULEBORD DE MER20H00—————————————————————– |
CONCERT HOMMAGEàPATRICK SAINT ELOI"LE 13 AOUT 2008"à 20HOO LE MOULE |
|
| GPG | l.hexadom@live.fr vous pouvez »lâcher vos COM" |
*Résultats de la 6ème étape BOUILLANTE :
|
** Vendredi 08 août : Bouillante / Le Moule (7ème étape, 159,3 km) **Samedi 09 août : Baie Mahault (8ème étape, 1er tronçon, 98,5 km ; 2ème tronçon, 15 km) **Dimanche 10 août : Saint- François / Pointe-à-Pitre (9ème étape, 123,3 km) |
|
Résultat de la 6ème étape à BOUILLANTE : jeudi 7 Août 2008– Flober PENA PENA UCC 141,5 kms en 3h35’28’-Edwin SANCHEZ ANZOLA à 50" UCC -Ismaël SANCHEZ JIMENEZ RDA 3’10" -Holger SIEVERS italie -Régis MARECHAUX (digicel JCA) à 4’09’ -serge NIPAU (aspolice) -Timo SCHOLZ italie -Martial GENE Excelsior -Jérôme FREMIN Pavilly barentin 04’47 -Pierre THEOPHILE JCA/ digicel -Andreï MEDYANNIKOV RDA /Matouba RDA -Cameron EVANS Canada 4’51 -Frédéric THEOBALD ASBM -Martin HARING slovaquie -Yvan BOOS ASBM -Grullon Garcia LEONARDO ASBM -Josef PALCAK -LUIS SABLON UCM 05’19’ |
|
| GPG | l.hexadom@live.fr |
L’ essentiel de la 2ème étape ." Abymes /Abymes " 100 kms et 28,4 kms
*La 2ème étape du tour de la guadeloupe était en Ligne et par équipe:
Martial Gène gagne le1er Tronçon devant Frédéric ATTAUD , Cédric RAMOTHE, Fabrice Cornélie. il y a eu une grosse chute à l’ arrière du peloton dans le dernier KM avant l’ arrivée. Le porteur du Maillot jaune Tomasz OLEJNIK est tomber lourdement "la jambe gauche éraflé". conformément aux règlements il a été crédité du même temps que les premiers du peloton .
*C ‘est un triplé Guadeloupéen qui a gagné dimanche 3 Août 2008 dans le 1er tronçon de la 2étape dans la ville des Abymes .
O. Montauban championne/piste |
||
Président du comité régional Bernard CHAULET qui boucle son dernier mandat sur le tour. |
Remise des coupes au vainqueur de l’étape. par éric Eric .JALTON maire des abymes et la miss 2008. |
|
| résultat 2 ème étape 1er Tronçon Abymes /Abymes. [3Août 2008] 9h05 1- Martial Gène (excelsior) 100 kms En 2h22’09 2- Frédéric ATTAUD ASBM 3-Cédric RAMOTHE Club région G 4-Fabrice Cornélie CRG 5-Valéry DERBY 6-Viktor ULZEN Italie 7-Louis TEPLIER Excelsior 8-Robert GLAJZA slovaquie 9-Pierre THEOPHILE Digicel /jca 10-Andrei Medyannikov (matouba 11-Philippe Palmiste Lynx 12-William Bondot CRG |
2ème tronçon [ 3Août 2008] Abymes 28,4 Kms en 1h44 »43′ 68 15H00 1- Lynx Optique UVN 28 2-Canada à 54 » 3-Pavilly barentin 4-Matouba /RDA 5- UCC 6-ASBM 7-Excelsior 8-Italie 9- As Police 10- Slovaquie 11-Club région Gwada 12-Digicel JCA 13-VCS 14-EDS |
classement général l’ issue de la 2éme étape. 1-Tomasz OLEJNICK pavilly 7h17’13 2-Cameron EVANS Canada 3-Andreï MEDYANNIROV RDA 4-Florent GOUGEARD (Pavilly) 5- Eddy LEMBO Eds 6-Ismaël Sanchez-Jimenez 7-Louis TEPLIER Excelsior 8-Martial GENE Excelsior 9- Frédéric THEOBAL 10-Robert GLAJZA 11-Flober PENA PENA UCC 12-Adam PIERZGA Lynx 13- Bernard GENE Lynx |
| GPG | l.hexadom@live.fr | l âcher vos commentaires !! |
*Le Profil de L’ étape : 2 Tronçons sur le territoire des Abymes .
DU 1 AOUT au 10 Août 2008 la Guadeloupe accueil des champions cyclistes internationaux . Il y a Neuf étapes à se farcir sous le soleil de gwada ! Qui sera assez costaud pour gagner l’ édition 2008 ?
* trois étapes de montagnes sont programmées et le contre-la-montre par équipes fait son retour au Abymes. Les neuf étapes de l’épreuve s’annoncent dures et malin, celui qui gagnera le tour sera un grand vainqueur.
| 130 Coureurs ont pris le départ du 58ème tour de la guadeloupe,le vendredi 1 AoûT à 19h00 à Pointe à Pitre. Et ce pour courir en nocturne le prologue de 4 km. le départ était devant la Mairie et l’ arrivée devant la Poste.( Pointe à Pitre /Pitre à Pointe) Le vainqueur : 1er le polonais Adam PIERZGA . 2ème Louis TEPLIER, 3ème-Miroslav KELIAR *Le pensionnaire du LO Eafit/UVN a été le plus rapide vendredi soir lors du prologue. Il parcourt les 4kms en 4’40 »51, sur une chaussée mouillée. Adam Pierzga est le premier maillot jaune de la 58e édition du Tour de la Guadeloupe. | la 1ére étape le 2 Août 2008 Baie-Mahault / capesterre – belle-eau (169,9 KM) -Baie-Mahault ,La jaille,pointe-Pitre,Gosier,Sainte Anne ,Saint-François, Moule,Anse Bertrand ,Port Louis, Petit Canal,Morne à L’eau, Abymes, Petit bourg , Goyave, Capesterre-belle Eau. Le Vainqueur de la 1ère étape : | |
| 1ère étape en ligne 169,9 KM | Baie Mahault/Capesterre B-Eau | Route de vieux bourg Abymes |
| GPG E n direct du 58ème tour | l.hexadom@live.fr | "Regards sur L’Actu" |

Le secrétaire d’État chargé de l’outre-mer a présenté :
une ordonnance relative à l’extension et à l’adaptation outre-mer de diverses mesures bénéficiant aux personnes handicapées et en matière d’action sociale et médico-sociale ; 








