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Développement économique de l’outre-mer

MAM et JEGO   ont fait le choix du pansement !

La ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et le secrétaire d’État chargé de l’outre-mer ont présenté un projet de loi pour le développement économique de l’outre-mer.

Le projet de loi a pour ambition de créer les conditions d’un développement économique outre-mer en privilégiant la compétitivité des entreprises, notamment dans leur environnement régional. Il est le fruit d’une longue et riche concertation avec les élus et les socio-professionnels.

Au titre de l’appui au développement endogène, qui en constitue le premier axe, le projet de loi prévoit la création de zones franches globales d’activités qui permettront de soutenir les secteurs à forte valeur ajoutée et créateurs d’emplois durables, choisis par chacun des territoires. Ce soutien se traduira par des exonérations fiscales générales de 50 %, portées à 80 % pour les secteurs reconnus comme prioritaires et dans des zones connaissant des handicaps structurels.

Cet effort particulier de l’État en faveur des entreprises s’accompagnera d’une réorientation des dispositifs existants destinés à favoriser l’emploi. Les exonérations de charges sociales patronales seront recentrées sur les bas salaires et les secteurs prioritaires afin d’en accroître l’efficacité. En contrepartie des avantages ainsi accordés, les entreprises devront renforcer leur politique de formation professionnelle.

Le deuxième axe du projet de loi vise à résoudre les difficultés du logement outre-mer, en particulier celles rencontrées par les populations les plus fragiles.

Pour répondre aux besoins de plus de 60 000 familles dans l’attente d’un logement social outre-mer, le projet de loi prévoit d’ajouter aux crédits budgétaires existants un nouveau mode de financement en permettant aux sociétés anonymes de H.L.M. et aux sociétés anonymes coopératives d’habitations à loyers modéré de bénéficier du dispositif de défiscalisation des logements sociaux.

Le troisième axe du projet de loi s’attache à renforcer l’égalité entre les territoires.

A ce titre, il comporte différentes mesures destinées à réduire la fracture numérique ou à rénover le dispositif d’aide à la continuité territoriale.

globalement pour le gouvernement  : Le projet de loi présenté par Michèle Alliot-Marie et Yves Jégo au Conseil des ministres du 28 juillet a pour ambition de créer les conditions d’un développement économique outre-mer en privilégiant la compétitivité des entreprises.

A Quand une Vraie réforme pour relancer l’ économie locale?