*Mise en place du service minimum dans les transports en commun
Un service minimum devra être garanti aux usagers des transports terrestres réguliers en cas de perturbations prévisibles du trafic. Ce dispositif doit s’appliquer en cas de grève, travaux, incidents techniques ou aléas climatiques.
Plus d’informations avec le texte de loi instaurant le service minimum.
– Les véhicules polluants plus chers à l’achat
Il faudra payer un malus à la première immatriculation en France d’un véhicule émettant plus de 160 g de CO2/km. A l’inverse, les voitures émettant au maximum 130 g de CO2/km achetées après le 5 décembre 2007 bénéficieront d’un bonus. Il existe aussi un « super bonus » de 300 euros, qui s’ajoute au premier, si un véhicule de plus de quinze ans est mis à la casse au moment de l’achat d’un neuf.
Plus d’informations sur le site du ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables .
– Renforcement du contrôle technique
Deux défauts supplémentaires devront faire l’objet d’une contre-visite en cas de problème : le défaut d’étanchéité de l’amortisseur et le niveau insuffisant de liquide de frein (réservoir).
Plus d’informations sur le site de l’Union technique de l’automobile, du motocycle et du cycle (UTAC).
– En voiture, une ceinture de sécurité par enfant
Il ne sera plus possible d’attacher deux enfants de moins de 10 ans avec une seule ceinture de sécurité, une pratique jusque-là tolérée.
Plus d‘informations sur le site de la Sécurité routière.







